CGV & RGPD
Conditions Générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : www.glamaris.ch
Le site internet www.glamaris.ch est un service de la société SCF S.A. située à l'adresse 43 Bd Georges Favon - 1204 Genève (Suisse).
L'adresse du site internet est : www.glamaris.ch
L'adresse mail est : contact@glamaris.ch
Le site internet www.glamaris.ch commercialise les produits suivants : produits cosmétiques.
Le client (l'acheteur) déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserver le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu'au 01 janvier 2028.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l'acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet.
Article 3 - La commande
L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entrainera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ce dessous.
L'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison. L'acheteur a le choix entre plusieurs modes de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut écrire à l'adresse électronique suivante : contact@glamaris.ch
Article 4 - Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.
Article 5 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 - Information sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 7 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 8 - Commande & Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Le règlement de la commande se fait uniquement à l'aide des modes de paiements proposés.
Afin de passer commande, l'acheteur doit créer un compte "client", indiquer ses coordonnées ainsi que son numéro de téléphone et son adresse électronique.
L’acheteur a ensuite le choix entre plusieurs modes de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par mail au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
Article 9 – Disponibilité des produits
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du site internet www.nutrtiliumgeneve.com, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour toute livraison en France (métropole et Corse), le délai est de 72 heures (Colissimo) à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 10 - Modalités de livraison
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Elle est fournie dans le délai précisé à l'article 9, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande. Tout retard supérieur à 7 jours pourra entraîner la résolution de la vente. Le règlement effectué à la commande sera alors restitué à l'acheteur. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Lors d'une livraison avec signature, si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite à lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.
Dans le cas d'une livraison en boite à lettres (sans signature), le livreur laissera le colis à l'intérieur de la boite à lettres du client s'il le peut. S'il ne le peut pas, il laissera un avis de passage permettant au client de programmer une nouvelle livraison ou d'aller chercher son colis à la poste. Si la livraison sans signature est choisie et qu'il y a perte du colis, la responsabilité incombe au client.
Dans le cas d'une livraison en point relais, l'acheteur aura une durée limitée pour aller retirer son colis dans le point relais qu'il aura choisi. L'acheteur sera informé par mail et/ou par sms de la mise à disposition de son colis au point relais. Cette information sera donnée par le service postale : Colissimo.
Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...).
Les zones de livraisons sont les suivantes : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Suisse. Pour une livraison dans des pays non mentionnés ici, le client doit demander un devis.
Les frais de livraison sont différents suivant les pays et suivant le montant de la commande.
Frais de livraison :
France / Corse / Monaco :
Colissimo sans signature (remise en boite à lettres) :
de 0 à 50 euros : 6.99 euros ttc
à partir de 50 euros : 0 euros ttc
Colissimo avec signature :
de 0 à 50 euros : 9.99 euros ttc
à partir de 50 euros : 2.99 euros ttc
Autres Pays :
de 0 à 50 euros : 9.99 euros ttc
à partir de 50 euros : 6.99 euros ttc
Monde :
Sur Devis
Article 11 - Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par mail : contact@glamaris.ch
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Service Retours GLAMARIS – COLOMB – 628 Avenue Prince Rainier 3 - 06240 Beausoleil (France).
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 12 - Garantie des produits
Le vendeur garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l'exclusion de toute négligence ou faute de l'acheteur.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant HT payé par l'acheteur pour l'achat du bien.
Article 13 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation. Il peut retourner le produit commandé dans un délai de 14 jours après réception de celui-ci. Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou dégradé de quelque manière que ce soit.
Les frais de retour en Colissimo Recommandé sont à la charge de l'acheteur. L'adresse de retour est la suivante : Service Retours GLAMARIS – COLOMB – 628 Avenue Prince Rainier 3 - 06240 Beausoleil (France).
Afin que le retour soit pris en compte, l'acheteur doit indiquer son numéro de client ainsi que son numéro de commande lors du retour.
Passé le délai de 14 jours après la réception du colis, la vente est considérée comme définitive.
Article 14 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 15 - Non Validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 - Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 17 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit suisse.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différent qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du contrat. Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal.
RGPD
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à :
Groupe SCF
GLAMARIS
43 Bd Georges Favon
1204 GENEVE
SUISSE
Pour la finalité suivante : vente de produits cosmétiques (facturation et livraison). La durée de conservation des factures est de 10 ans. Depuis la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
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SUISSE
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